RAPPORT relatif à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates

Adopté

Référence: A9-0263/2023

Date: 07.02.2024

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EPPParti populaire européen (PPE)

177 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 147Pour
  • 0Contre
  • 10Abstention
  • 20N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 10 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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