
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en ce qui concerne les modalités de délégation, la gestion du risque de liquidité, les déclarations à des fins de surveillance, la fourniture de services de dépositaire et de conservation ainsi que l’octroi de prêts par les fonds d’investissement alternatifs
Adopté
Référence: A9-0020/2023
Date: 07.02.2024
PfEIdentité et démocratie (ID)
25 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 13Pour
- 1Contre
- 7Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 8 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


France Jamet

Marie Dauchy

Mathilde Androuët

Jean-paul Garraud

André Rougé

Thierry Mariani

Silvia Sardone

Virginie Joron

Isabella Tovaglieri

Susanna Ceccardi

Catherine Griset

Aldo Patriciello

Anders Vistisen

Georg Mayer

Harald Vilimsky

Ivan David

Roman Haider

Jaak Madison

Tom Vandendriessche

Gerolf Annemans

Paolo Borchia

Markus Buchheit

Jordan Bardella
