Vote au Parlement européen

Relations UE-États-Unis

Date: 13.12.2023·Référence: A9-0372/2023
Rapporteur: Tonino Picula

Résultat global

Adopté
  • 407 Pour
  • 109 Contre
  • 118 Abstention
  • 69 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1086 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/2126(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi63 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission71 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière1086 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Débat en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 703

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneEPP
Pour
ItalieEPP
Pour
TchéquieRenew
Pour
SuèdeEPP
Pour
FranceRenew
Pour
PologneNI
Pour
PologneNI
Pour
TchéquieECR
Pour
EspagneEPP
Pour
AutricheEPP
Pour
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