
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 297/95 du Conseil et le règlement (UE) nº 658/2014 du Parlement européen et du Conseil
Adopté
Référence: A9-0224/2023
Date: 12.12.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Silvia Sardone

Susanna Ceccardi

Tom Vandendriessche

Catherine Griset

Harald Vilimsky

Mathilde Androuët

Virginie Joron

France Jamet

Marie Dauchy

Ivan David

Roman Haider

Gerolf Annemans

Philippe Olivier

Anders Vistisen

Markus Buchheit

Thierry Mariani

Jean-paul Garraud

Jaak Madison

Georg Mayer

Jordan Bardella

Christine Anderson

Isabella Tovaglieri
