A9-0313/2023 - Bas Eickhout - Article 1, alinéa 1, point 3, sous-point g Règlement (UE) 2019/1242 Article 3, alinéa 1, point 11, sous-point a - Am 37

Rejeté

Référence: A9-0313/2023

Date: 21.11.2023

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24 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 22Contre
  • 1Abstention
  • 1N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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