
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émission de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956
Adopté
Référence: A9-0313/2023
Date: 21.11.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 16Contre
- 6Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 7 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Virginie Joron

Paolo Borchia

Silvia Sardone

France Jamet

Jean-paul Garraud

Marie Dauchy

Thierry Mariani

Philippe Olivier

Mathilde Androuët

Susanna Ceccardi

Christine Anderson

Catherine Griset

Markus Buchheit

Isabella Tovaglieri

Ivan David

André Rougé

Jaak Madison

Harald Vilimsky

Tom Vandendriessche

Roman Haider

Georg Mayer

Gerolf Annemans
