
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données)
Adopté
Référence: A9-0031/2023
Date: 09.11.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 1Contre
- 21Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Gerolf Annemans

Thierry Mariani

Anders Vistisen

Susanna Ceccardi

Jean-paul Garraud

Jaak Madison

Paolo Borchia

Silvia Sardone

Markus Buchheit

Virginie Joron

Marie Dauchy

Christine Anderson

Georg Mayer

Jordan Bardella

Catherine Griset

Philippe Olivier

Mathilde Androuët

Roman Haider

Harald Vilimsky

France Jamet

André Rougé

Tom Vandendriessche
