EnglishVote au Parlement européen
Restauration de la nature
César Luena - Proposition de la Commission
Date: 12.07.2023Référence: A9-0220/2023restauration de la naturebiodiversitépolitique de l'environnement de l'UEconservation des ressourcesécosystème marinpolitique commune de la pêchequalité de l'environnement
Résultat global
Adopté- 336 Pour
- 300 Contre
- 13 Abstention
- 56 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 837 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2022/0195(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (18)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
Paragraph 1 a (new)
Déposé par Pascal Canfin · ENVI
Ajouté: 1a. Takes note of the statement by the Commission annexed to this resolution;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour32
- 32Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour124
- 124Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 19N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour76
- 76Pour
- 89Contre
- 1Abstention
- 18N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour68
- 68Pour
- 19Contre
- 10Abstention
- 4N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour21
- 21Pour
- 142Contre
- 2Abstention
- 12N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour11
- 11Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour4
- 4Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 24Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Belgique | S&D | Pour | |
 Espagne | NI | Pour | |
| Espagne | NI | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour | |
 France | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Malte | EPP | Pour | |
| France | S&D | Pour |
