RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil et la décision 2005/671/JAI du Conseil en ce qui concerne l’échange d’informations numériques dans les affaires de terrorisme

Adopté

Référence: A9-0261/2022

Date: 12.07.2023

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184 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 141Pour
  • 21Contre
  • 4Abstention
  • 18N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 25 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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