RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction, modifiant le règlement (UE) 2019/1020 et abrogeant le règlement (UE) 305/2011

Rejeté

Référence: A9-0207/2023

Date: 11.07.2023

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177 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 1Pour
  • 162Contre
  • 0Abstention
  • 14N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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