
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations
Rejeté
Référence: A9-0099/2023
Date: 11.05.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Susanna Ceccardi

Christine Anderson

France Jamet

Jaak Madison

Jean-paul Garraud

Isabella Tovaglieri

Marie Dauchy

Thierry Mariani

Mathilde Androuët

Philippe Olivier

Catherine Griset

Harald Vilimsky

Virginie Joron

Silvia Sardone

Roman Haider

André Rougé

Jordan Bardella

Georg Mayer

Gerolf Annemans

Tom Vandendriessche

Ivan David

Paolo Borchia
