
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2005/29/CE et 2011/83/UE pour donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition écologique grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à de meilleures informations
Rejeté
Référence: A9-0099/2023
Date: 11.05.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Philippe Olivier

Anders Vistisen

Ivan David

Tom Vandendriessche

Catherine Griset

Georg Mayer

André Rougé

Jordan Bardella

Christine Anderson

Harald Vilimsky

Marie Dauchy

Thierry Mariani

Gerolf Annemans

Isabella Tovaglieri

Virginie Joron

Mathilde Androuët

Jean-paul Garraud

Susanna Ceccardi

Jaak Madison

France Jamet

Silvia Sardone

Paolo Borchia
