
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux transferts de déchets et modifiant les règlements (UE) nº 1257/2013 et (UE) 2020/1056
Rejeté
Référence: A9-0290/2022
Date: 17.01.2023
PfEIdentité et démocratie (ID)
24 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 23Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Christine Anderson

Ivan David

Jordan Bardella

André Rougé

Jean-paul Garraud

France Jamet

Markus Buchheit

Georg Mayer

Jaak Madison

Gerolf Annemans

Tom Vandendriessche

Thierry Mariani

Catherine Griset

Mathilde Androuët

Paolo Borchia

Silvia Sardone

Roman Haider

Isabella Tovaglieri

Virginie Joron

Marie Dauchy

Susanna Ceccardi

Harald Vilimsky
