Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Date: 13.12.2022·Référence: B9-0548/2022
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen, Günther Sidl, Martin Häusling

Résultat global

Adopté
  • 425 Pour
  • 182 Contre
  • 20 Abstention
  • 78 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1431 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2022/2930(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière1431 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 705

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceGreens/EFA
Pour
Pays-BasECR
Pour
SlovaquieRenew
Pour
AllemagneNI
Pour
AllemagneNI
Pour
LuxembourgRenew
Pour
ChypreNI
Pour
TchéquieNI
Vote prévuContreVote émis : Pour
PologneECR
Pour
Pays-BasS&D
Pour
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