Vote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Date: 13.12.2022Référence: B9-0548/2022plante transgéniqueherbicideinspection des alimentsproduit alimentairedécision d'exécutionimportation (UE)sécurité des alimentscompétence institutionnelle (UE)restriction à l'importationautorisation de venterésidu de pesticidesoja
Résultat global
Adopté- 425 Pour
- 182 Contre
- 20 Abstention
- 78 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1431 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2022/2930(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour29
- 29Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour19
- 19Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour40
- 40Pour
- 51Contre
- 2Abstention
- 9N'a pas voté
Pour142
- 142Pour
- 13Contre
- 3Abstention
- 26N'a pas voté
Pour119
- 119Pour
- 3Contre
- 5Abstention
- 18N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Pour44
- 44Pour
- 106Contre
- 8Abstention
- 18N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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Vote prévuContreVote émis : Pour | |||
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