Dispositions particulières pour les programmes de coopération 2014-2020, en raison de perturbations dans la mise en œuvre des programmes - Specific provisions for the 2014-2020 cooperation programmes, following programme implementation disruption - Spezifische Bestimmungen zum Umgang mit Beeinträchtigungen der Programmdurchführung bei den Kooperationsprogrammen des Zeitraums 2014-2020 - C9-0289/2022 - Proposition de la Commission

Adopté

Référence: C9-0289/2022

Date: 20.10.2022

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23 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 6Pour
  • 9Contre
  • 5Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 11 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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