
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le règlement délégué de la Commission du 20 avril 2022 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation sur l’application de limites de position aux instruments dérivés sur matières premières et sur les procédures de demande d’exemption de ces limites
Rejeté
Référence: B9-0345/2022
Date: 06.07.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 16Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Mathilde Androuët

Thierry Mariani

Catherine Griset

Virginie Joron

Harald Vilimsky

Gerolf Annemans

Christine Anderson

Georg Mayer

André Rougé

Markus Buchheit

Ivan David

France Jamet

Jordan Bardella

Jean-paul Garraud

Tom Vandendriessche

Isabella Tovaglieri

Paolo Borchia

Silvia Sardone

Jaak Madison

Susanna Ceccardi
