
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 22.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 9Pour
- 9Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Pas de majorité claire
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Mathilde Androuët

Virginie Joron

Jordan Bardella

André Rougé

France Jamet

Philippe Olivier

Jean-paul Garraud

Catherine Griset

Tom Vandendriessche

Jaak Madison

Susanna Ceccardi

Isabella Tovaglieri

Paolo Borchia

Roman Haider

Gerolf Annemans

Harald Vilimsky

Silvia Sardone

Markus Buchheit

Christine Anderson

Georg Mayer
