
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 7Pour
- 2Contre
- 9Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 9 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


André Rougé

Catherine Griset

Virginie Joron

Jordan Bardella

Ivan David

Philippe Olivier

Markus Buchheit

Christine Anderson

Silvia Sardone

Isabella Tovaglieri

Gerolf Annemans

Georg Mayer

Paolo Borchia

Roman Haider

Tom Vandendriessche

Harald Vilimsky

Jaak Madison

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
