
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 17Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Gerolf Annemans

Harald Vilimsky

Markus Buchheit

Jordan Bardella

Jaak Madison

Virginie Joron

Philippe Olivier

Christine Anderson

Paolo Borchia

Silvia Sardone

Catherine Griset

Isabella Tovaglieri

Thierry Mariani

André Rougé

Georg Mayer

Tom Vandendriessche

Ivan David

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
