
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 16Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Harald Vilimsky

Paolo Borchia

Christine Anderson

Tom Vandendriessche

Gerolf Annemans

Virginie Joron

Silvia Sardone

Catherine Griset

André Rougé

Isabella Tovaglieri

Roman Haider

Jordan Bardella

Philippe Olivier

Georg Mayer

Markus Buchheit

Jaak Madison

Ivan David

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
