
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Rejeté
Référence: A9-0161/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 14Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Georg Mayer

Harald Vilimsky

Gerolf Annemans

Catherine Griset

Thierry Mariani

André Rougé

Tom Vandendriessche

Jaak Madison

Isabella Tovaglieri

Philippe Olivier

Markus Buchheit

Ivan David

Paolo Borchia

Christine Anderson

Silvia Sardone

Virginie Joron

Jordan Bardella

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
