
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 6Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 6 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Christine Anderson

Silvia Sardone

Susanna Ceccardi

Paolo Borchia

Markus Buchheit

France Jamet

Mathilde Androuët

Virginie Joron

Nicolas Bay

Philippe Olivier

Ivan David

Harald Vilimsky

André Rougé

Jordan Bardella

Jean-paul Garraud

Catherine Griset

Gerolf Annemans

Roman Haider

Georg Mayer

Tom Vandendriessche

Jaak Madison
