
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 11Pour
- 0Contre
- 12Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Abstention · 11 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jaak Madison

Harald Vilimsky

Roman Haider

Georg Mayer

Silvia Sardone

Ivan David

Christine Anderson

Susanna Ceccardi

Paolo Borchia

Isabella Tovaglieri

Thierry Mariani

France Jamet

Virginie Joron

Catherine Griset

Jordan Bardella

Mathilde Androuët

Philippe Olivier

Nicolas Bay

Tom Vandendriessche

Jean-paul Garraud

Gerolf Annemans
