
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 16Pour
- 5Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 7 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Roman Haider

Jaak Madison

Tom Vandendriessche

Thierry Mariani

France Jamet

Georg Mayer

Gerolf Annemans

Jordan Bardella

Harald Vilimsky

André Rougé

Mathilde Androuët

Catherine Griset

Jean-paul Garraud

Philippe Olivier

Nicolas Bay

Ivan David

Isabella Tovaglieri

Susanna Ceccardi

Paolo Borchia

Silvia Sardone

Markus Buchheit
