
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques)
Rejeté
Référence: A9-0332/2021
Date: 14.12.2021
PfEIdentité et démocratie (ID)
23 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 16Pour
- 0Contre
- 7Abstention
- 0N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 7 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jordan Bardella

Catherine Griset

Jean-paul Garraud

Markus Buchheit

Jaak Madison

Georg Mayer

Thierry Mariani

Mathilde Androuët

Philippe Olivier

Nicolas Bay

Virginie Joron

André Rougé

France Jamet

Christine Anderson

Roman Haider

Silvia Sardone

Tom Vandendriessche

Ivan David

Isabella Tovaglieri

Susanna Ceccardi

Paolo Borchia
