PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête

PfEIdentité et démocratie (ID)

23 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 22Pour
• 1Contre
• 0Abstention
• 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.