Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la validité de l’approbation des substances actives beflubutamide, bénalaxyl, benthiavalicarb, bifénazate, boscalid, bromoxynil, captane, cyazofamid, diméthomorphe, éthéphon, étoxazole, famoxadone, fenamiphos, flumioxazine, fluoxastrobine, folpet, formétanate, métribuzine, milbémectine, Paecilomyces lilacinus – souche 251, phenmedipham, phosmet, pirimiphos-méthyl, propamocarbe, prothioconazole et S-métolachlore

Date: 09.07.2020·Référence: B9-0203/2020
Rapporteur: Anja Hazekamp, Maria Arena, Tilly Metz

Résultat global

Adopté
  • 339 Pour
  • 286 Contre
  • 64 Abstention
  • 15 N'a pas voté
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
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Plénière · (il y a 2319 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2020/2671(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière2319 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (3)
  1. Résultats du vote en séance plénière
  2. Vote en séance plénière
  3. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

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Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
CroatieS&D
Pour
AllemagneNI
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
ItalieS&D
Pour
LettonieRenew
Pour
FranceRenew
Pour
IrlandeNI
Pour
ItalieNI
Pour
PologneS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
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