FRVote au Parlement européen
RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne concernant l’attribution aux États-Unis d’une part dans le contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité visé dans le mémorandum d’accord révisé concernant l’importation de viande bovine provenant d’animaux non traités avec certaines hormones de croissance et les droits majorés appliqués par les États-Unis à certains produits de l’Union européenne (2014)
Date: 28.11.2019Référence: A9-0037/2019Résultat global
Adopté- 459 Pour
- 145 Contre
- 66 Abstention
- 79 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 2535 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2019/0142(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l'accord UE-États-Unis sur le contingent tarifaire de bœuf .
- Pas d'augmentation du quota d'importation de bœuf .
- Demande aux États-Unis de lever les droits de douane unilatéraux sur l'acier et les olives.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour136
- 136Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour151
- 151Pour
- 3Contre
- 11Abstention
- 17N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour54
- 54Pour
- 86Contre
- 37Abstention
- 42N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour97
- 97Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 6N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 10Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 13Contre
- 10Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 749
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Lettonie | Renew | Pour | |
 Luxembourg | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Suède | S&D | Pour | |
 Royaume-Uni | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour |
