Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × MIR162 × MIR604 × 1507 × 5307 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois, quatre ou cinq des événements uniques Bt11, MIR162, MIR604, 1507, 5307 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Date: 14.11.2019·Référence: B9-0172/2019
Rapporteur: Sirpa Pietikäinen, Anja Hazekamp, Eleonora Evi

Résultat global

Adopté
  • 467 Pour
  • 171 Contre
  • 27 Abstention
  • 84 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 2557 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2019/2860(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière2557 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 749

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BulgarieEPP
Pour
FrancePfE
Pour
CroatieNI
Pour
BelgiqueRenew
Pour
Royaume-UniS&D
Pour
RoumanieS&D
Pour
LuxembourgRenew
Vote prévuContreVote émis : Pour
ItalieS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
AllemagneS&D
Pour
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