Vote au Parlement européen

Objection pursuant to Rule 114 (3): Simplification of the content and presentation of information to be disclosed concerning environmentally sustainable activities and simplification of certain technical screening criteria for determining whether economic activities cause no significant harm to environmental objectives

Date: 17.12.2025·Référence: B10-0566/2025
Rapporteur: Bas Eickhout, Jussi Saramo, Sara Matthieu

Résultat global

Rejeté
  • 230 Pour
  • 402 Contre
  • 28 Abstention
  • 59 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

De quoi s’agit-il ?

  • La modification vise à simplifier la taxonomie de l'UE en allégeant les obligations de divulgation et les critères d'évaluation technique pour les activités économiques durables.
  • La réduction de la liste des substances préoccupantes de plus de 4 000 à 493 est critiquée pour affaiblir la prévention de la pollution.
  • L'introduction d'un seuil de matérialité de 10 % permet aux entreprises d'exclure certaines activités des rapports, favorisant le greenwashing.
  • Les institutions financières bénéficient d'une période transitoire de deux ans pour remplacer les rapports détaillés par des déclarations générales.
  • Le concept de « conformité partielle à la taxonomie » reste flou et pourrait saper la crédibilité du système.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeEPP
Contre
EspagneEPP
Contre
PologneEPP
Contre
GrèceEPP
Contre
EspagneRenew
Contre
MalteEPP
Contre
MalteS&D
Pour
SuèdeRenew
Contre
GrèceECR
Contre
FranceRenew
Contre
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