Vote au Parlement européen

Objection pursuant to Rule 114(3): amending Delegated Regulation (EU) 2020/1818 as regards the definition of prohibited weapons

Date: 26.11.2025·Référence: B10-0499/2025
Rapporteur: Pasquale Tridico, Martin Schirdewan, Marc Botenga

Résultat global

Rejeté
  • 88 Pour
  • 388 Contre
  • 184 Abstention
  • 59 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

De quoi s’agit-il ?

  • La modification du règlement délégué (UE) 2020/1818 remplace la notion d'« armes controversées » par celle d'« armes interdites », limitant les critères d'exclusion à quatre catégories : mines antipersonnel, munitions à sous-munitions, armes biologiques et chimiques.
  • Les armes comme les armes nucléaires, les systèmes autonomes ou les armes incendiaires ne sont plus exclues, malgré leurs conséquences graves sur l'environnement et les populations.
  • L'objectif initial était d'aligner les investissements durables sur les objectifs de l'Accord de Paris, un principe affaibli par cette redéfinition.
  • Le rétrécissement des critères pourrait favoriser l'écoblanchiment et induire en erreur les investisseurs soucieux du climat.
  • Une révision est exigée pour intégrer des critères qualitatifs comme les risques environnementaux et humanitaires.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeEPP
Contre
EspagneEPP
Contre
PologneEPP
Contre
GrèceEPP
Contre
EspagneRenew
Contre
MalteEPP
Contre
MalteS&D
Abstention
SuèdeRenew
Contre
GrèceECR
Abstention
FranceRenew
N'a pas voté
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