Vote au Parlement européen

Conservation and sustainable use of marine biological diversity of areas beyond national jurisdiction

Date: 13.11.2025·Référence: A10-0205/2025
Rapporteur: Michal Wiezik

Résultat global

Adopté
  • 454 Pour
  • 172 Contre
  • 19 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

De quoi s’agit-il ?

  • Cette directive vise à préserver et à utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones situées au-delà de la juridiction nationale.
  • Elle met en œuvre des accords internationaux tels que le traité BBNJ et le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal.
  • Les mesures clés incluent la création d’aires marines protégées et d’outils de gestion par zone, ainsi que la réglementation des évaluations d’impact environnemental pour les activités prévues.
  • Les États membres doivent coordonner leurs efforts pour assurer la cohérence avec les instruments internationaux et régionaux existants.
  • La directive souligne également le partage équitable des avantages tirés des ressources génétiques marines et la participation du public.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
EspagneRenew
Pour
MalteEPP
Pour
MalteS&D
Pour
SuèdeRenew
N'a pas voté
GrèceECR
N'a pas voté
FranceRenew
Pour
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