Madame la Présidente, mes chers collègues, nous allons passer au vote sur le code frontières Schengen. Le sujet est à la fois porteur de l’identité de l’Union et, en même temps, objet de controverses. Le vote d’aujourd’hui ne fait pas exception, surtout pas à l’avant-veille des élections. Chers collègues, le texte nous satisfait-il à 100 %? Non, évidemment. Comment en serait il autrement? C’est so
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Filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures - Système européen d’information sur les casiers judiciaires - ressortissants de pays tiers - Procédure commune de protection internationale dans l’Union - Mise en place d’une procédure de retour à la frontière et modification du règlement (UE) 2021/1148 - Gestion de l’asile et de la migration - Faire face aux situations de crise et aux cas de force majeure - Création d’Eurodac pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l’application efficace du règlement (UE) n° 604/2013, de l’identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier et relatif aux demandes de comparaison avec les données d’Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et Europol à des fins répressives (refonte) - Cadre de l’Union pour la réinstallation - Normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale - Normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte) (discussion commune - Paquet «Migration et asile»)
Madame la Présidente, nous sommes à la fin d’un long débat sur le pacte asile et migration qui aboutit à la veille des élections européennes, ce qui amène nécessairement une très importante dimension politique au vote qui nous attend. Pour déterminer notre vote, posons-nous trois questions. Le pacte répond-il à l’indignité dans le traitement des personnes migrantes? Répond-il au désordre des front
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Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit (débat)
Monsieur le Président, il s’agit du quatrième rapport de la Commission européenne sur l’état de droit dans l’Union européenne et il est devenu une habitude vertueuse. On se souviendra à cette occasion de l’engagement initial du Parlement européen sur cette question. Il y a de très nombreux enseignements dans le rapport. Tout le monde ne l’a pas entendu ici, mais je l’atteste. Je relève seulement q
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Situation des droits fondamentaux dans l'UE en 2022 et 2023 (débat)
Madame la Présidente, à quoi sert un rapport sur les droits fondamentaux? La question est légitime. Nous n'aurions jamais pensé que la Charte des droits fondamentaux, l'une des bases de l'Union européenne, serait menacée. Et pourtant, de plus en plus, elle est remise en cause et les droits fondamentaux, notamment des plus vulnérables, sont bafoués. Et ceci même dans des États membres qui s'enorgue
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Absence de suites législatives données par la Commission à la résolution sur l'utilisation de Pegasus (débat)
Monsieur le Président, voici cinq mois que nos recommandations pour lutter contre l’utilisation abusive de logiciels espions en Europe ont été présentées et adoptées. Mais malgré l’ampleur du phénomène et les conséquences dévastatrices pour des citoyens européens et l’état de droit, la Commission européenne n’a toujours rien mis en route pour y donner suite. Cette inaction ne peut plus durer. Vous
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Évolutions récentes à la frontière extérieure de l’Union entre la Finlande et la Russie et nécessité de faire respecter le droit de l’Union (débat)
Madame la Présidente, l’instrumentalisation des migrants existe, c’est indéniable, et je la condamne. Elle est le fait de dirigeants politiques sans scrupules, ici de Russie, et est organisée de manière à déstabiliser l’Union européenne au travers de la position géographique de certains États membres qui la composent. Mais la réponse proposée sous la forme d’un règlement n’est pas adaptée, parce q
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Modification du règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (A9-0280/2023 - Sylvie Guillaume) (vote)
Monsieur le Président, mes chers collègues, ce que présente ici M. Garraud est une réécriture du texte, une réalité alternative. Ce sont des conjectures, des extrapolations, j’allais dire une instrumentalisation politique par rapport au contenu réel du rapport. L’extrême droite a donc décidé de remettre en cause le large accord trouvé en commission LIBE sur la réforme du code frontières Schengen,
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La situation au Haut-Karabakh après l'attaque menée par l'Azerbaïdjan et les menaces continues contre l'Arménie (débat)
Madame la Présidente, en deux jours, les Arméniens d’Artsakh ont connu un rebondissement tragique du conflit qui les oppose à l’Azerbaïdjan. Dans l’indifférence des soldats russes censés assurer la paix sur place, ils ont dû fuir leur terre, leur maison, toute leur vie. Ils sont plus de 100 000 à avoir tout laissé derrière eux. On a délogé un peuple de son histoire. L’Union a été impuissante à évi
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Législation européenne sur la liberté des médias (débat)
Madame la Présidente, Madame la Vice-présidente, chers collègues, nous avons débuté l’examen de ce règlement il y a longtemps. Il va déterminer la manière dont nous allons favoriser la liberté de la presse et le pluralisme des médias en Europe. Il y a quelques années, quand nous réfléchissions aux menaces et aux dangers à contrer, quelques exemples de pays venaient tout naturellement à l’esprit, c
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Réglementation de la prostitution dans l’Union européenne: implications transfrontières et incidence sur l’égalité entre les hommes et les femmes et les droits des femmes (débat)
Monsieur le Président, de mes précédents mandats d’élue locale en France, chargée des affaires sanitaires et sociales, je garde en mémoire de nombreux échanges avec des personnes prostituées et leurs associations proches qui attestent que la prostitution est excessivement rarement un choix et une liberté. Et c’est finalement le cœur des questions qui sont abordées dans le rapport de ma collègue Ma
Madame la Présidente, le rapport de mon collègue Nacho Sánchez Amor sur les relations UE-Turquie évoque de sérieuses inquiétudes sur les droits humains. C’est pourquoi je veux saisir ici l’occasion d’évoquer l’acharnement judiciaire dont fait preuve le pouvoir turc à l’égard de certains défenseurs des droits des minorités, comme Pinar Selek, sociologue et féministe d’origine turque, réfugiée en Fr
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La nécessité d'une action de l'Union en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée (débat)
Madame la Présidente, la résolution commune déposée par cinq groupes politiques aujourd’hui en vue de ce débat est très complète. Elle marque, je l’espère, une prise de conscience réelle des risques à traverser la Méditerranée et de l’urgence à agir en ce qui concerne les routes migratoires meurtrières. J’espère aussi qu’il ne s’agit pas juste d’une tactique au sein de certains groupes pour faire
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Protection des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives (débat)
Monsieur le Président, il y a quelques mois, alors que débutait l’examen au Parlement de la proposition de directive, je me félicitais du chemin parcouru. Enfin, la Commission européenne proposait un texte ambitieux, avec des mesures et des standards minimaux à l’échelle de l’Union pour protéger les victimes de ces procédures abusives, ces procédures-bâillons qui visent à garder sous silence des a
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Enquête sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents - Enquête sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (projet de recommandation) (débat)
Monsieur le Président, demain, nous allons voter la recommandation de la commission PEGA, dont les travaux vont nous permettre de lutter contre l’utilisation abusive des logiciels espions en Europe. Je veux remercier singulièrement Sophia et Hannes de ce travail réalisé ces derniers mois, puisque ces quatorze mois d’enquête, ce sont des missions et des auditions parfois extrêmement techniques et s
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Heure des questions (VP/HR) - Les relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la situation au Haut-Karabakh et dans le corridor de Latchine
Madame la Présidente, juste un mot pour confirmer, Monsieur Borrell, que vous aurez probablement, avec l’assemblée ici présente et les gens qui vont poser les questions, des questions assez similaires sur ce sujet. Il se trouve que nous voulons attirer l’attention sur cette situation, et c’est pour cela que nous avons souhaité ce moment en particulier. J’entends bien que la mission n’est pas une m
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Heure des questions (VP/HR) - Les relations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan et la situation au Haut-Karabakh et dans le corridor de Latchine
Monsieur le Haut Représentant, chers collègues, depuis la résolution adoptée le 19 janvier dernier par le Parlement européen sur les conséquences humanitaires du blocus dans le Haut-Karabakh, la situation s’est aggravée sur le terrain, avec l’installation par les autorités azerbaïdjanaises, fin avril, d’un point de contrôle dans le corridor de Latchine, comme vient de l’indiquer mon collègue. Cett
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Décès en mer: une réponse commune de l'UE pour sauver des vies et action pour garantir des voies sûres et légales (débat)
Monsieur le Président, au départ, je pensais que mon intervention allait exprimer une fois de plus, j’allais dire, une forme de désarroi sur le fait que l’Union européenne ne sache pas trouver une solution sur la question des sauvetages en mer et des voies légales de migration. J’ai entendu dire qu’on reparlait de personnes et plus seulement de quantité, donc finalement y a-t-il peut-être un petit
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Conclusions du Conseil européen: la nécessité d’une finalisation rapide de la feuille de route (débat)
Madame la Présidente, nous voici donc à un moment crucial dans les discussions et décisions relatives au nouveau pacte sur la migration et l’asile, sous la triple pression des États membres, de la Commission et de la droite de cet hémicycle. Selon elle, il faudrait terminer au plus vite la réforme du régime d’asile européen commun, avec la justification de la fin du cycle 2019-2024. Réformer? Nous
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Criminalisation de l'aide humanitaire, notamment la recherche et le sauvetage (débat)
Monsieur le Président, depuis plusieurs années, nous avons remarqué la tendance à la criminalisation des ONG dans les États membres. Mais cette tendance a franchi un nouvel échelon avec l’adoption du décret italien sur le sujet en ce début d’année 2023. Cette criminalisation va un peu plus fragiliser les acteurs humanitaires qui, en réalité, se substituent déjà à des pouvoirs publics défaillants.
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Rapports de la Commission sur la situation des journalistes et les conséquences pour l'état de droit (débat)
Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, mes chers collègues, la Fédération européenne des journalistes rapporte la mort de douze journalistes en Europe en 2022, dont beaucoup en Ukraine. Cent vingt-quatre journalistes sont emprisonnés. Ces chiffres consternants sont malheureusement l’arbre qui cache la forêt, car les attaques à l’encontre des journalistes s’avèrent nombreuses et multiples
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Nécessité d'une solution européenne en matière d'asile et de migration, y compris en matière de recherche et de sauvetage (débat)
Monsieur le Président, combien de fois nous sommes-nous retrouvés dans cet hémicycle pour évoquer les sauvetages en mer et déplorer leurs drames? Bien trop souvent, pour le peu de changements tangibles. Ces dernières semaines, nous observons une énième crise diplomatique et, en réaction, la Commission propose un nouveau plan d’action. C’est une tentative louable, mais sa lecture est frappante, car
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Incidence de l’invasion russe de l’Ukraine sur les flux migratoires à destination de l’Union (débat)
Monsieur le Président, parmi les enseignements à tirer de l’invasion russe de l’Ukraine, il restera que les pays de l’Union sont en mesure d’accueillir vite et bien des millions de personnes. Cela va à l’encontre de beaucoup de discours entendus ces dernières années et, surtout, cela prouve que la directive sur la protection temporaire pouvait et devait être mise en œuvre et qu’elle fonctionne. Ce
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Maintien des contrôles aux frontières intérieures dans l’espace Schengen au vu de la décision récente de la Cour de justice de l’Union européenne (C-368/20) (débat)
Monsieur le Président, Madame la Commissaire, depuis 2015, plusieurs États membres, dont la France, ont réintroduit des contrôles aux frontières intérieures en lien avec le terrorisme et la guerre en Syrie. Mais ces contrôles, censés être temporaires, durent depuis sept ans. Cette durée est inadéquate et le maintien des contrôles remet en cause le fonctionnement fluide de l’espace Schengen, qui es
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Situation des droits fondamentaux dans l’UE en 2020 et 2021 (débat)
Monsieur le Président, mes chers collègues, Monsieur le Commissaire, je suis désolée de devoir commencer cette intervention de cette manière, mais la situation des droits fondamentaux au sein de l’Union reste à risque d’année en année et les rapports successifs sur le sujet le montrent. Récemment, et en plus des risques qui existaient déjà, la pandémie de COVID-19 et l’acharnement contre les migra
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Pertes de vies humaines, violences et traitements inhumains infligés aux personnes sollicitant une protection internationale à la frontière hispano-marocaine (débat)
Madame la Présidente, la protection des frontières extérieures de l’Union européenne n’est pas en cause dans notre débat aujourd’hui. Mais encore faudrait-il, d’une part, assurer cette protection avec discernement, en respectant les droits humains, et d’autre part, en respectant le droit à demander une protection internationale. Les événements terribles survenus à Melilla, le 24 juin dernier, nous