Réduire les coûts et les obligations de déclaration inutiles dès maintenant – prochaines étapes concrètes pour soulager rapidement les entrepreneurs de l'UE (débat d'actualité)
Monsieur le Président, chers collègues, nos entrepreneurs passent leur temps à cocher et à justifier. Il s'agit pour eux de nourrir votre technostructure qui a faim de données et soif de formulaires. Cette machine, c'est vous qui l'avez construite avec le soutien zélé du PPE. Vous feignez de vouloir résoudre les problèmes que vous avez créés. Vous évoquez les prochaines étapes concrètes, je vous e
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Arrêter la surréglementation, soulager les PME: les États membres doivent mettre en œuvre la législation de l'Union sans ajouter de lourdeurs bureaucratiques (débat d'actualité)
Madame la Présidente, chers collègues, c'est donc le PPE qui se plaint de la bureaucratie, sachant qu'il gouverne l'UE depuis 20 ans. Certes, nous devons alléger l'empilement des normes et des charges qui s'abattent sur nos PME et qui mettent l'Europe à l'arrêt. L'Omnibus I veut réduire la charge réglementaire de 35 %, soit, mais retrancher un tiers de cette folie normative ne suffira pas à recouv
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Faisabilité d’un 28e régime fiscal et potentiel de soutien de ce dernier à la compétitivité de l’Union (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, je ne réfute pas les effets de la fragmentation du marché au sein de l’UE sur la compétitivité des entreprises. Mais l’UE ne doit pas se saisir de toute faille, de tout prétexte pour faire avancer son agenda et défier le principe de souveraineté fiscale et sociale des États. C’est l’UE qui sape la compétitivité des entreprises par ses politiques énergétiques.
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L'heure de l'indépendance économique européenne (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, l’Union a tout fait pour saper les fondements de l’indépendance économique. Celle-ci repose sur des coûts énergétiques faibles – c’est le cas du nucléaire, que les gouvernements allemands ont voulu sacrifier sur l’autel du gaz russe. Je vous le dis: la souveraineté n’est pas une posture. C’est une volonté résolue, qui va à l’encontre de vos dogmes verts – qu
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De l’urgence que le marché unique produise des résultats, en garantissant sécurité et prévisibilité aux entreprises de l’Union, ainsi que des emplois de qualité (suite du débat)
Madame la Présidente, chers collègues, les emplois de qualité ne se décrètent pas, mais résultent de l'investissement et de la prévisibilité. Cela repose sur la constance et la sagesse des normes environnementales et des règles sociales et fiscales. Cela suppose aussi de mettre les choix énergétiques à l'abri des dogmes verts et des velléités géopolitiques des apprentis sorciers de l'UE. Les entre
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Culture financière et montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, la culture financière n'est pas un sujet technique réservé aux seuls experts. C'est un sujet de protection et de responsabilité. Nous sommes exposés à des produits financiers plus nombreux et plus complexes. J'observe au surplus des conflits d'intérêts voilés et des pratiques commerciales trompeuses sur les plateformes numériques. Face à cela, nous devons re
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Protection des dépôts et mesures d’intervention précoce (discussion commune)
Madame la Présidente, chers collègues, le Fonds de garantie des dépôts doit protéger nos concitoyens. Ce n'est pas un filet de sécurité pour les banques en difficulté. Ce glissement n'est pas sain. Il brouille la finalité du système et restreint la responsabilité des établissements bancaires. Les épargnants ne doivent pas, même de façon indirecte, supporter le coût des choix de gestion qu'ils n'on
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Urgence de la lutte contre les inégalités économiques dans l'Union européenne et dans le monde (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, s'il faut combattre les inégalités, ce n'est pas en reprenant les recettes faciles qui ont toujours failli. Les aides sociales trop larges condamnent le sens de l'effort et diluent les responsabilités. Financer la précarité la fait croître, c'est une réalité mathématique. Seule la croissance peut résorber les inégalités. Cela passe par des règles fiscales sa
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Présentation du programme des activités de la présidence chypriote (suite du débat)
Madame la Présidente, chers collègues, j'escompte que vos échecs présents vous inciteront à faire votre examen de conscience. L'UE est la région qui a la croissance la plus faible du monde. Vous importez massivement des biens que vous exemptez des règles fiscales, sociales et environnementales que vous assénez à nos entreprises. Vous investissez à fonds perdus dans des énergies intermittentes qui
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Protection du droit des citoyens à effectuer des paiements en espèces et garantie de l’inclusion financière (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, la résilience, la souveraineté et l'inclusivité, ces mots sont brandis sans arrêt tels des totems. Mais aussi, il existe un instrument qui incarne ces trois vertus, c'est bien le cash. Le cash, c'est d'abord la résilience. C'est le seul moyen de paiement qui fonctionne toujours, sans réseau, sans électricité, sans intermédiaire. C'est ensuite la souveraineté
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Accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement établissant le programme InvestEU et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, c'est la BEI qui prêterait des fonds pour de grands projets d'investissement, mais c'est l'UE qui assumerait les risques jusqu'à 29 milliards d'euros. Moi, je dis que c'est aux financeurs, qu'il s'agisse de la BEI ou des investisseurs privés, de jauger les risques et de prendre leurs responsabilités. Nous n'avons pas la main sur les projets financés, sur les
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Le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, certes, la fragmentation fiscale pèse sur la compétitivité, ce qui requiert de réduire les coûts de conformité et de clarifier les règles. Mais la bonne réponse n'est pas l'uniformisation forcée ni l'extension sans bornes des compétences fiscales de l'Union. La fiscalité demeure une prérogative des États. Nous soutenons une coordination souple fondée sur le
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Investissements et réformes pour la compétitivité européenne et la création d'une union des marchés des capitaux (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, nous voterons contre ce rapport, car il pousse vers l'union de l'épargne et de l'investissement, qui nous ôterait toute part de souveraineté financière et fiscale. Il prône des investissements massifs sans que nous ayons la main sur le ciblage des projets et des incitations fiscales. Il plaide en faveur d'emprunts européens, de sorte que nous assumerions les
Monsieur le Président, chers collègues, les échanges entre les États-Unis et l’Union européenne sont essentiels, mais ils doivent fonctionner sur la base de la réciprocité. Les États-Unis défendent leur marché et leurs entreprises. Chez eux, les contraintes sociales, fiscales et environnementales sont faibles et les coûts de l’énergie plus avantageux. Chez nous, c’est tout le contraire: les normes
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Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024 (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, la BEI est l’une des rares institutions de l’Union qui reste préservée de l’idéologie de la Commission. Les secteurs de la défense, de l’IA et du nucléaire requièrent des investissements massifs. La BEI ne doit pas rater sa cible. Que viennent faire le logement et les énergies intermittentes non rentables dans les projets de la BEI? Celle-ci n’a pas à sortir
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Rapport sur la mise en œuvre de la facilité pour la reprise et la résilience (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, la facilité pour la reprise et la résilience représente plusieurs centaines de milliards d'euros. Je rappelle qu'il s'agissait de surmonter la crise sanitaire. Cette facilité, censée rester provisoire, nourrit des critiques sur son efficacité, sa transparence et son contrôle. La Cour des comptes et l'OLAF ont relevé des manquements. J'observe cependant que ce
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Politique de concurrence – rapport annuel 2024 (débat)
Madame la Présidente, chers collègues, je vois que, sur la concurrence, vous faites l'impasse sur l'essentiel. La base de la compétitivité, ce sont des règles et des normes simples et prévisibles. Ce sont des impôts sages et raisonnables. C'est une énergie qui coûte peu et qui est constante. C'est la défense de nos secteurs stratégiques, tels que le nucléaire et la défense. Or, vous faites tout le
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L'union de l’épargne et des investissements (débat)
Chers collègues, l’union de l’épargne et des investissements serait censée faciliter le financement des entreprises. Je rappelle que la promesse fut la même pour l’euro. Nous avons transféré une large part de souveraineté, mais c’est le chaos et la déchéance que nous avons en retour. L’Union européenne rate tout: c’est à cela qu’on la reconnaît. La zone euro est la région qui a la croissance la pl
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Les cent jours de la Commission – Produire des résultats dans les domaines prioritaires de la défense, de la compétitivité, de la simplification et de la migration (débat d'actualité)
Monsieur le Président, chers collègues, la simplification, la compétitivité, la défense, l’immigration: je vois là de nombreux objectifs incantatoires que la Commission brandit, sans autre cap que l’obsolescence programmée de l’Europe. Qui paiera les 800 milliards d’euros de la défense, dont nous n’avons pas le premier centime, pour surréagir à une guerre dont l’issue nous est, hélas, déjà connue?
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Banque centrale européenne – rapport annuel 2024 (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, je vous le dis, le mal est fait. La BCE a déversé sur les marchés des milliers de milliards d'euros. C'était le fameux assouplissement quantitatif. Tel un dealer, elle a pendant des années donné le goût de l'argent gratuit, de la facilité, de l'absence d'efforts, pour mieux ferrer ses clients. Des pays comme la France sont devenus drogués, dans l'incapacité
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Cryptomonnaies - Le besoin de normes mondiales (débat)
Madame la Présidente, les cryptomonnaies privées ne sont pas rattachées à des États et se développent en dehors de tout cadre démocratique. Elles ne sont pas de vraies monnaies, puisque les très fortes variations de cours leur ôtent toute valeur de réserve. Elles n'ont que la valeur que la spéculation pure veut bien leur conférer. Ce sont des actifs fantômes qui ne reflètent pas la force d'une éco
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Taxer les super-riches pour mettre un terme à la pauvreté et réduire les inégalités: adhésion de l'UE à la proposition de la présidence du G20 (débat d'actualité)
Monsieur le Président, chers collègues, je pense que la proposition du G20 de solliciter plus fortement les grandes fortunes va dans le bon sens. Encore faut-il préciser cette mesure. Le projet prévoit un prélèvement de 2 % sur les 3 000 plus grandes fortunes du monde et rapporterait environ 250 milliards d'euros par an. Il nous faut être clairs: nous sommes d'accord pour imposer plus sensiblement
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L'arrêt historique de la CJUE dans l’affaire des aides d’État versées à Apple et ses conséquences (débat)
Monsieur le Président, chers collègues, le cas d'Apple met en lumière les abus liés à l'optimisation fiscale des grandes entreprises. Cependant, c'est moins le régime fiscal des Irlandais qui pose question que la décorrélation entre le lieu où sont effectivement réalisés les profits et le lieu où ils sont taxés. Les États doivent rester souverains en matière fiscale, mais il est inadmissible que l