RAPPORT sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE) 2021/1764 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part

Déroulement de la procédure

2025/0264(CNS) · CNS

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

1. Documenté: Renvoi15.12.2025140 jours jusqu’à l’étape suivante
2. Documenté: Examen en commission04.05.2026168 jours jusqu’à l’étape suivante
3. Documenté: Plénière19.10.202624 jours jusqu’à l’étape suivante
4. 4Dernier documenté: Plénière?12.11.20261 jour depuis le début de cette étape
   ×

   Remarque sur le vote par appel nominal

   Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le: 12.11.2026