Vote au Parlement européen
L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation
Résultat global
Adopté- 364 Pour
- 69 Contre
- 162 Abstention
- 123 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 53 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/2210(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (8)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 1Rejeté
Paragraph 30 a (new)
Déposé par Evelyn Regner, Elisabeth Grossmann, Matjaž Nemec +108 · Members
Ajouté: 30a. Notes with concern that, since the war in the Gulf region broke out and the Strait of Hormuz was closed, the profits of oil and gas companies have skyrocketed, while energy bills for households and European businesses have increased sharply; calls on the Commission to put forward without delay a proposal to tax consolidated excess profits of large oil and gas companies; stresses that revenues from such a measure should be used to provide targeted support to households and SMEs, and to contribute to reducing the EU’s dependence on fossil fuels and accelerating the sustainable energy transition;
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 63Pour
- 0Contre
- 6Abstention
- 9N'a pas voté
- 147Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 32N'a pas voté
- 46Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
- 106Pour
- 0Contre
- 3Abstention
- 26N'a pas voté
- 1Pour
- 14Contre
- 27Abstention
- 3N'a pas voté
- 1Pour
- 7Contre
- 15Abstention
- 5N'a pas voté
- 0Pour
- 18Contre
- 44Abstention
- 22N'a pas voté
- 0Pour
- 20Contre
- 1Abstention
- 6N'a pas voté
- 0Pour
- 10Contre
- 61Abstention
- 13N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 718
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
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