Vote au Parlement européen

L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation

Kinga Kollár - Proposition de résolution (ensemble du texte)
Date: 06.10.2026·Référence: A10-0238/2026
Rapporteur: Kinga Kollár

Résultat global

Adopté
  • 364 Pour
  • 69 Contre
  • 162 Abstention
  • 123 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 53 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2210(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi160 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission152 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière53 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Historique des amendements (1)

Texte tel que publié par le PE, en anglais.

  1. Amendement 1Rejeté

    Paragraph 30 a (new)

    Déposé par Evelyn Regner, Elisabeth Grossmann, Matjaž Nemec +108 · Members

    Ajouté: 30a. Notes with concern that, since the war in the Gulf region broke out and the Strait of Hormuz was closed, the profits of oil and gas companies have skyrocketed, while energy bills for households and European businesses have increased sharply; calls on the Commission to put forward without delay a proposal to tax consolidated excess profits of large oil and gas companies; stresses that revenues from such a measure should be used to provide targeted support to households and SMEs, and to contribute to reducing the EU’s dependence on fossil fuels and accelerating the sustainable energy transition;

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 718

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
ItalieEPP
Pour
FinlandeGreens/EFA
Pour
AllemagneS&D
Pour
FinlandeRenew
Pour
PologneEPP
Pour
AutricheGreens/EFA
Pour
BelgiqueEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
ItalieRenew
Pour
AllemagneS&D
Pour
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