Vote au Parlement européen

Guerre hybride et protection de l'intégrité territoriale de l'Union et des infrastructures critiques de sécurité et de défense

Rasa Juknevičienė - Après le § 64 - Am 10
Date: 16.09.2026·Référence: A10-0212/2026
Rapporteur: Rasa Juknevičienė

Résultat global

Rejeté
  • 175 Pour
  • 438 Contre
  • 50 Abstention
  • 54 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 10 · Déposé par MEPsVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Jorge Buxadé Villalba, Gerolf Annemans, Barbara Bonte, Tom Vandendriessche, Antonín Staněk, Vilis Krištopans, Tiago Moreira de Sá, António Tânger Corrêa, Tamás Deutsch, Csaba Dömötör, Viktória Ferenc, Kinga Gál, Enikő Győri, András Gyürk, György Hölvényi, András László, Pál Szekeres, Ernő Schaller-Baross, Annamária Vicsek, Christophe Bay, Marie-Luce Brasier-Clain, Valérie Deloge, Mélanie Disdier, Jean-Paul Garraud, Catherine Griset, Fabrice Leggeri, Philippe Olivier, Gilles Pennelle, Pascale Piera, Pierre Pimpie, Julie Rechagneux, André Rougé, Alexandre Varaut, Séverine Werbrouck, Mathilde Androuët, Jordan Bardella, Laurent Castillo, Marie Dauchy, Anne-Sophie Frigout, France Jamet, Thierry Mariani, Aleksandar Nikolic, Pierre-Romain Thionnet, Matthieu Valet, Afroditi Latinopoulou, Elisabeth Dieringer, Roman Haider, Gerald Hauser, Georg Mayer, Petra Steger, Harald Vilimsky, Mieke Andriese, Rachel Blom, Ton Diepeveen, Marieke Ehlers, Sebastian Kruis, Virginie Joron, Mireia Borrás Pabón, Juan Carlos Girauta Vidal, Jorge Martín Frías, Margarita de la Pisa Carrión, Hermann Tertsch, Majbritt Birkholm, Julien Leonardelli, Paolo Borchia, Susanna Ceccardi, Anna Maria Cisint, Aldo Patriciello, Silvia Sardone, Raffaele Stancanelli, Isabella Tovaglieri, Anna Bryłka, Rody Tolassy

Ajouté: 64a. Calls on the Commission and the Member States to suspend EU funding, financial assistance and preferential financing to any third country or organisation whose administration deliberately encourages, facilitates, directs or instrumentalises illegal immigration flows as part of a hybrid attack against a Member State; considers that, in the light of the events of 30 and 31 July 2026 in the Spanish city of Ceuta, the Commission should urgently review all EU funding provided to Morocco for migration management and border control;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE788.240

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 116 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2024(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi57 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission73 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière116 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Débat en séance plénière
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AutrichePfE
Pour
EspagneEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
RoumanieECR
Pour
ChypreECR
Pour
EspagneEPP
Pour
ItaliePfE
Pour
HongriePfE
Pour
RoumanieS&D
Pour
RoumanieECR
Pour
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