Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution
Date: 16.09.2026·Référence: B10-0381/2026
Rapporteur: Anja Hazekamp, Sirpa Pietikäinen, Martin Häusling

Résultat global

Adopté
  • 433 Pour
  • 159 Contre
  • 10 Abstention
  • 115 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 58 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2784(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière58 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeGUE/NGL
Pour
ItalieS&D
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
PologneEPP
Pour
PologneS&D
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneNI
Pour
LituanieESN
Pour
LuxembourgNI
Pour
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