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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/2124 du Parlement européen et du Conseil du 4 octobre 2023 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Željana Zovko - Accord provisoire - Am 130
Date: 15.09.2026Référence: A10-0150/2025norme internationalecollecte de donnéespêche maritimeaccord (UE)ressource halieutiqueconservation des pêchesmer Noirebateau de pêchemer Méditerranéezone de pêcheaccord de pêcheréglementation de la pêchepêche durable
Résultat global
Adopté- 580 Pour
- 51 Contre
- 39 Abstention
- 47 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 9 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2024/0098(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (14)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Accord provisoire approuvé en commission
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour20
- 20Pour
- 3Contre
- 3Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour127
- 127Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour70
- 70Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 9N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour175
- 175Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour36
- 36Pour
- 0Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour26
- 26Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour51
- 51Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour0
- 0Pour
- 44Contre
- 30Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | NI | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Italie | ECR | Pour | |
 Tchéquie | EPP | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
| Italie | GUE/NGL | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour | |
 Luxembourg | NI | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour |
