Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2107 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), le règlement (UE) 2018/975 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de l’Organisation régionale de gestion des pêches du Pacifique Sud (ORGPPS), le règlement (UE) 2019/833 établissant des mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest, le règlement (UE) 2021/56 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission interaméricaine du thon tropical, le règlement (UE) 2022/2056 établissant des mesures de conservation et de gestion applicables dans la zone de la convention de la Commission des pêches pour le Pacifique occidental et central, le règlement (UE) 2022/2343 établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables à la zone de compétence de la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) et le règlement (UE) 2023/2053 établissant un plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

Thomas Bajada - Accord provisoire - Am 292
Date: 15.09.2026·Référence: A10-0039/2026
Rapporteur: Thomas Bajada

Résultat global

Adopté
  • 559 Pour
  • 48 Contre
  • 62 Abstention
  • 48 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Signature · (il y a 23 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Signature documentée

Déroulement de la procédure

2025/0106(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi150 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission110 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière8 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations56 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission126 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière42 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Signature23 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (13)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  7. Accord provisoire approuvé en commission
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Position du Parlement en première lecture
  11. Vote en séance plénière
  12. Résultats du vote en séance plénière
  13. Signature
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeS&D
Pour
ItalieS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
LuxembourgEPP
Pour
FinlandeRenew
Pour
BelgiqueRenew
Pour
EspagneS&D
Pour
GrèceEPP
Pour
RoumanieS&D
Pour
RoumanieEPP
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en