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EnglishVote au Parlement européen
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans certains articles de pêche
Proposition de résolution
Date: 08.07.2026Référence: B10-0344/2026réglementation de la pêchesécurité du produitlégislation sur les produits chimiquespollution par les métauxplombsanté publiquesubstance dangereuse
Résultat global
Rejeté- 197 Pour
- 455 Contre
- 7 Abstention
- 60 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 128 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2026/2714(RPS) · RPS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (3)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Rejet des restrictions du plomb dans le matériel de pêche.
- Absence d’ alternatives pour petits poids.
- Exigence de preuves scientifiques pour la réglementation.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour0
- 0Pour
- 71Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour71
- 71Pour
- 3Contre
- 2Abstention
- 8N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour74
- 74Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 11N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour26
- 26Pour
- 143Contre
- 1Abstention
- 15N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour13
- 13Pour
- 12Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour13
- 13Pour
- 11Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour0
- 0Pour
- 126Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 50Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 39Contre
- 1Abstention
- 5N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | ECR | Pour | |
 France | PfE | Pour | |
 Lettonie | ECR | Pour | |
| France | PfE | Pour | |
 Suède | ECR | Pour | |
 Italie | EPP | Pour | |
| Espagne | PfE | Pour | |
 Autriche | PfE | Pour | |
 Bulgarie | ECR | Pour | |
 Pologne | ECR | Pour |
