Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole modifiant l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Royaume du Maroc, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie

Tomas Tobé - Projet de décision du Conseil
Date: 08.07.2026·Référence: A10-0177/2026
Rapporteur: Tomas Tobé

Résultat global

Adopté
  • 625 Pour
  • 16 Contre
  • 20 Abstention
  • 58 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 128 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2023/0142(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi33 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission71 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière14 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Autres activités128 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Autre activité documentée
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation du protocole modifiant l'accord aérien avec le Maroc.
  • La Croatie a rejoint l'UE en 2013 et doit adapter les accords.
  • Renforcement de la connectivité UE-Maroc.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FrancePfE
Pour
TchéquieECR
Pour
DanemarkECR
Pour
IrlandeEPP
Pour
LettonieS&D
Pour
LettonieRenew
Pour
AllemagneRenew
Pour
PologneEPP
Pour
FrancePfE
Pour
PortugalS&D
Pour
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