EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Autriche à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de la prestation de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays
Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Proposition de la Commission et amendements
Date: 07.07.2026Référence: A10-0174/2026révision d'accordtransporteurtransport transfrontalierSuisseaccord bilatéralAutrichecabotage routierrégion frontalièretransport en communtransport de voyageurs
Résultat global
Adopté- 654 Pour
- 4 Contre
- 1 Abstention
- 60 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 119 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2025/0407(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Autorisation pour l'Autriche d'autoriser le cabotage en bus avec la Suisse.
- Approbation limitée aux régions frontalières (Vorarlberg/Tirol).
- Base juridique restreinte à l' article 91 TFUE .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour73
- 73Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour128
- 128Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour175
- 175Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 9N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour50
- 50Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour75
- 75Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 15N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour25
- 25Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour23
- 23Pour
- 3Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | S&D | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | ECR | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
| Pologne | S&D | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Italie | S&D | Pour |
