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Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004

Date: 07.07.2026·Référence: A8-0386/2018
Rapporteur: +1

Résultat global

Adopté
  • 511 Pour
  • 87 Contre
  • 61 Abstention
  • 60 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 17 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2016/0397(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi305 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission368 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière18 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations128 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Plénière2238 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Négociations337 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Examen en commission56 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Documenté: Plénière98 jours jusqu’à l’étape suivante
  9. Documenté: Signature20 jours jusqu’à l’étape suivante
  10. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (19)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Adoption du rapport en commission
  4. Dépôt en séance plénière
  5. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Résultats du vote en séance plénière
  9. Négociations interinstitutionnelles
  10. Négociations interinstitutionnelles
  11. Accord provisoire approuvé en commission
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Débat en séance plénière
  15. Position du Parlement en première lecture
  16. Vote en séance plénière
  17. Résultats du vote en séance plénière
  18. Signature
  19. Publication au Journal officiel
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Procès-verbal du voteDocument du ParlementFiche de procédure (OEIL)

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Un accès équitable à la sécurité sociale pour les travailleurs mobiles au sein de l'UE
  • Des règles actualisées concernant les allocations de chômage, les prestations familiales et les prestations de soins de longue durée
  • Une meilleure coopération entre les États membres pour garantir l'accès aux prestations et lutter contre la fraude
Source : EP Press Room — 7 juillet 2026

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Renew Europe (Renew)
Pour65
  • 65Pour
  • 8Contre
  • 1Abstention
  • 4N'a pas voté
Voir les détails
Parti populaire européen (PPE)
Pour135
  • 135Pour
  • 22Contre
  • 19Abstention
  • 9N'a pas voté
Voir les détails
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
Pour47
  • 47Pour
  • 0Contre
  • 3Abstention
  • 3N'a pas voté
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La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)
Pour31
  • 31Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 14N'a pas voté
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Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)
Pour123
  • 123Pour
  • 2Contre
  • 0Abstention
  • 10N'a pas voté
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Conservateurs et réformistes européens (ECR)
Pour43
  • 43Pour
  • 30Contre
  • 2Abstention
  • 7N'a pas voté
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Patriotes pour l'Europe (PfE)
Pour42
  • 42Pour
  • 20Contre
  • 13Abstention
  • 10N'a pas voté
Voir les détails
Membres non inscrits (NI)
Pour21
  • 21Pour
  • 3Contre
  • 4Abstention
  • 1N'a pas voté
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Europe des nations souveraines (ESN)
Pour4
  • 4Pour
  • 2Contre
  • 19Abstention
  • 2N'a pas voté
Voir les détails

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
Elena Nevado del CampoElena Nevado del Campo
EspagneEPP
Pour
Irena JovevaIrena Joveva
SlovénieRenew
Pour
Cristina GuardaCristina Guarda
ItalieGreens/EFA
Pour
Mario FuroreMario Furore
ItalieGUE/NGL
Pour
Virginijus SinkevičiusVirginijus Sinkevičius
LituanieGreens/EFA
Pour
Adnan DibraniAdnan Dibrani
SuèdeS&D
Pour
Jérémy DecerleJérémy Decerle
FranceRenew
Pour
Per ClausenPer Clausen
DanemarkGUE/NGL
Pour
Georgiana TeodorescuGeorgiana Teodorescu
RoumanieECR
Pour
Csaba MolnárCsaba Molnár
HongrieS&D
Pour
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