Vote au Parlement européen

Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la promotion de la gouvernance transnationale de l’eau en vue de prévenir les conflits et de favoriser la paix

Leoluca Orlando - Après le considérant J - Am 1
Date: 17.06.2026·Référence: A10-0150/2026
Rapporteur: Leoluca Orlando

Résultat global

Rejeté
  • 123 Pour
  • 448 Contre
  • 64 Abstention
  • 84 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Pernando Barrena Arza

Ajouté: Ja. whereas the UN Commission on Human Rights, in its Resolution 12 (XXXVII) of 6 March 1981, deplored the continuance of the occupation of Western Sahara by Morocco and affirmed the right of the Sahrawi people to self-determination; whereas the exploitation of natural resources, including water resources, in occupied territories without the consent of the people concerned undermines the right to self-determination and may entrench situations of occupation and instability; whereas the Court of Justice of the European Union, in Joined Cases C-778/21 P and C-798/21 P1a and in Joined Cases C-779/21 P and C-799/21 P1b, held that the application of EU-Morocco economic agreements to Western Sahara and its adjacent waters requires the consent of the people of Western Sahara, in light of the right to self-determination and the principle of the relative effect of treaties; _______________________ 1a Judgment of the Court of Justice of 4 October 2024, European Commission and Council of the European Union v Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario), C-778/21 P and C-798/21 P, ECLI:EU:C:2024:833. 1b Judgment of the Court of Justice of 4 October 2024, European Commission and Council of the European Union v Front populaire pour la libération de la Saguia el-Hamra et du Rio de oro (Front Polisario), C-779/21 P and C-799/21 P, ECLI:EU:C:2024:835.

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.328

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 161 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2216(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi84 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission120 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière161 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (10)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Promotion de la gouvernance transnationale de l'eau pour prévenir les conflits.
  • 2,2 milliards de personnes sans accès à l'eau potable.
  • Financement de l'UE pour les projets transfrontaliers d'eau dès 2027 .
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 719

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneNI
Pour
TchéquieESN
Pour
IrlandeGUE/NGL
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
AllemagneNI
Pour
IrlandeEPP
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
Pays-BasS&D
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
SuèdeGreens/EFA
Pour
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