Vote au Parlement européen
Modification de la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général des droits d’accise applicable aux tabacs et produits connexes
Résultat global
Adopté- 325 Pour
- 304 Contre
- 29 Abstention
- 61 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 158 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0581(CNS) · CNS
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Dépôt en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Mise à jour de la directive sur les taxes tabac (UE) 2020/262.
- Création de nouvelles catégories de taxes sur les produits du tabac.
- Application progressive d’ici fin 2032 .
Historique des amendements (1)
Texte tel que publié par le PE, en anglais.
- Amendement 4Rejeté
Article 1 a (new)
Déposé par César Luena · S&D
Ajouté: Article1a Directive (EU) 2020/262 is amended as follows: in Article 32(3), point (a) is replaced by the following: ‘for manufactured tobacco and tobacco related products: - cigarettes: 400 items, - cigarillos (cigars weighing not more than 3 g each): 200 items, - cigars: 200 items - waterpipe tobacco: 0,5 kg - other smoking tobacco and other manufactured tobacco: 0,5 kg - heated tobacco sticks: 400 items or 130 g in other formats, - liquids for electronic e-cigarettes: 50 ml, - nicotine pouches and other nicotine products: 300g, By way of derogation from paragraph 2, Member States may lay down fixed quantities of manufactured tobacco and tobacco related products to determine whether the excise goods referred to in paragraph 1 are intended for the own use of a private individual. Those fixed quantities shall not be lower than the amounts set out this point.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
- 15Pour
- 55Contre
- 1Abstention
- 7N'a pas voté
- 143Pour
- 18Contre
- 8Abstention
- 16N'a pas voté
- 76Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 7N'a pas voté
- 72Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
- 12Pour
- 7Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
- 3Pour
- 113Contre
- 7Abstention
- 12N'a pas voté
- 4Pour
- 18Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
- 0Pour
- 42Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
- 0Pour
- 45Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 719
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
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