Vote au Parlement européen

Proposition de résolution sur la nécessité de réduire le nombre de décès liés au travail

§ 17 - Am 6
Date: 21.05.2026·Référence: B10-0244/2026
Rapporteur: Chiara Gemma

Résultat global

Rejeté
  • 168 Pour
  • 300 Contre
  • 6 Abstention
  • 243 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 6 · Proposition de résolution B10-0244/2026 (EMPL) · Déposé par The LeftVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Anthony Smith, Marina Mesure, Leila Chaibi, Konstantinos Arvanitis

… to be credible and effective, they must be sufficiently dissuasive and proportionate; Ajouté: calls for the strengthening of enforcement mechanisms, and for the possibility of criminal liability – including corporate liability and, where applicable under national law, corporate manslaughter – in cases of serious and deliberate breaches of occupational safety obligations resulting in fatalities, in order to ensure full accountability;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE782.343

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 178 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/3046(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Examen en commission76 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière178 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (10)
  1. Dépôt d’amendements en commission
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Débat en séance plénière
  9. Vote en séance plénière
  10. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Appel à une journée européenne de commémoration des victimes du travail le 8 août.
  • Objectif: vision zéro pour les décès liés au travail d’ici 2034.
  • Concentration sur les secteurs à haut risque comme le BTP, l’agriculture et les transports.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
DanemarkS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
BelgiqueGUE/NGL
Pour
AllemagneNI
Pour
PologneS&D
Pour
PologneESN
Pour
SuèdeS&D
Pour
AllemagneGUE/NGL
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
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