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EnglishVote au Parlement européen
REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) 2017/2402 of the European Parliament and of the Council of 12 December 2017 laying down a general framework for securitisation and creating a specific framework for simple, transparent and standardised securitisation
Ralf Seekatz - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles
Date: 21.05.2026Référence: A10-0138/2026surveillance financièreunion des marchés des capitauxtransaction financièreréglementation financièreinvestissementrisque financierinstrument financierbanquepolitique du créditcompagnie d'assurances
Résultat global
Adopté- 294 Pour
- 194 Contre
- 86 Abstention
- 143 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 176 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2025/0826(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
- Négociations interinstitutionnelles
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Cadre de titrisation vise à renforcer le financement des PME et la liquidité.
- Obligations de diligence pour investisseurs simplifiées dans les titrisations.
- Critères STS pour titrisations synthétiques précisés et élargis.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour65
- 65Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 11N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour90
- 90Pour
- 15Contre
- 0Abstention
- 31N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour136
- 136Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 46N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour1
- 1Pour
- 27Contre
- 14Abstention
- 11N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour1
- 1Pour
- 18Contre
- 2Abstention
- 9N'a pas voté
Patriotes pour l'Europe (PfE)Pour1
- 1Pour
- 68Contre
- 8Abstention
- 8N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour0
- 0Pour
- 35Contre
- 0Abstention
- 10N'a pas voté
Europe des nations souveraines (ESN)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 2Abstention
- 3N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 9Contre
- 58Abstention
- 14N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 717
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Suède | Renew | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Luxembourg | Renew | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | Renew | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Allemagne | Renew | Pour | |
| Roumanie | Renew | Pour | |
| Allemagne | EPP | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour |
