Vote au Parlement européen

État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union

Après le considérant C - Am 1
Date: 20.05.2026·Référence: B10-0245/2026/REV1

Résultat global

Rejeté
  • 201 Pour
  • 438 Contre
  • 4 Abstention
  • 74 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 1 · Proposition de résolution B10-0245/2026/REV1 (PPE, S&D, Renew, Verts/ALE, The Left) · Déposé par ESNVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Milan Uhrík, Milan Mazurek

Ajouté: Ca. whereas, pursuant to Article 4(2) TEU, the EU is bound to respect the equality of Member States before the Treaties as well as their national identities, inherent in their fundamental political and constitutional structures; whereas the assessment of the rule of law must be carried out objectively, impartially and on the basis of clearly established legal criteria, and must not be used as an instrument of political pressure against democratically elected governments or national parliaments;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.288

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 275 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2026/2607(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière275 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (7)
  1. Débat en séance plénière
  2. Dépôt en séance plénière
  3. Dépôt en séance plénière
  4. Dépôt en séance plénière
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 717

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
PologneECR
Pour
EspagnePfE
Pour
Pays-BasECR
Pour
AutrichePfE
Pour
PologneESN
Pour
TchéquiePfE
Pour
AllemagneESN
Pour
PologneECR
Pour
FranceECR
Pour
EspagnePfE
Pour
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