Vote au Parlement européen

Recommandation à l’intention du Conseil, de la Commission et de la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant la 81e session de l’Assemblée générale des Nations unies

Andrey Kovatchev - § 1, après le point aa - Am 32
Date: 20.05.2026·Référence: A10-0103/2026
Rapporteur: Andrey Kovatchev

Résultat global

Adopté
  • 347 Pour
  • 205 Contre
  • 86 Abstention
  • 79 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.Amendement 32 · Déposé par S&DVoir l'amendement au PE ↗
Texte de l’amendement

Déposé par Yannis Maniatis, Nacho Sánchez Amor, Evin Incir

Ajouté: (aaa) urge the UN Security Council to refer the situation in Iran to the International Criminal Court, thereby granting the Court jurisdiction over crimes committed in the context of the international armed conflict and its wider regional dimension, with a view to ensuring accountability for war crimes, crimes against humanity and other serious violations of international criminal law committed by all parties, including state and non-state actors; underline the need to address the large-scale killings perpetrated by Iranian security forces against the civilian population in January 2026 as part of such international accountability efforts;

Texte tel que publié par le PE, en anglais. PE783.214

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Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 207 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2167(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi123 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission98 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Plénière207 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (19)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt du rapport en commission
  3. Dépôt d’amendements en commission
  4. Adoption du rapport en commission
  5. Dépôt en séance plénière
  6. Dépôt en séance plénière
  7. Dépôt en séance plénière
  8. Dépôt en séance plénière
  9. Dépôt en séance plénière
  10. Dépôt en séance plénière
  11. Dépôt en séance plénière
  12. Dépôt en séance plénière
  13. Dépôt en séance plénière
  14. Dépôt en séance plénière
  15. Dépôt en séance plénière
  16. Dépôt en séance plénière
  17. Débat en séance plénière
  18. Vote en séance plénière
  19. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Débat en séance plénière
  2. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Multilatéralisme comme objectif central de l'UE pour la stabilité mondiale.
  • Appel à la réforme de l'ONU et un rôle renforcé de l'UE au Conseil de sécurité.
  • Condamnation de la guerre d'agression russe contre l'Ukraine.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceECR
Pour
BelgiquePfE
Pour
EspagneS&D
Pour
ChypreECR
Pour
Pays-BasGreens/EFA
Pour
FranceESN
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
FrancePfE
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
PortugalRenew
Pour
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